Enregistrer une organisation

Catégorie regroupant les organisations constituées par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales afin de mettre en commun certains moyens, ressources ou activités économiques. Leur mission consiste à faciliter, développer ou améliorer les activités économiques de leurs membres, sans rechercher principalement la réalisation de bénéfices pour leur propre compte. Leur création et leur fonctionnement sont régis par les législations applicables, notamment le droit OHADA dans les États concernés.

But principal

Faciliter et développer les activités économiques de ses membres, améliorer leurs résultats, mutualiser les ressources, réduire les coûts, renforcer leur compétitivité et favoriser la réalisation de projets économiques communs.

À qui elle appartient

Personnes physiques ou morales admises comme membres conformément au contrat constitutif et au droit applicable. Elles participent directement ou par leurs représentants habilités à la gouvernance et aux activités du groupement.

D'où vient l'argent

Cotisations et contributions des membres, apports éventuels, participations aux charges communes, recettes provenant des activités autorisées, prestations de services, emprunts, subventions et autres ressources légalement admises.

Devant qui elle rend des comptes

Membres du groupement, assemblée des membres, organes de contrôle prévus par le contrat constitutif, créanciers, administrations fiscales et sociales, autorités administratives et juridictions compétentes selon le droit applicable.

Son indépendance

Le GIE dispose d'une autonomie juridique et de gestion lorsqu'il acquiert la personnalité morale conformément au droit applicable. Il conserve toutefois une finalité économique liée aux activités de ses membres, lesquels exercent les pouvoirs de gouvernance prévus par le contrat constitutif.

Qui la dirige

Assemblée des membres, administrateur unique, plusieurs administrateurs, président ou coordonnateur lorsque ces fonctions sont prévues par le contrat constitutif, directeur ou responsable de gestion désigné conformément aux règles applicables.

Ce qui la distingue

• Sa vocation de coopération économique entre membres, la mutualisation des moyens, son caractère auxiliaire par rapport aux activités économiques de ses membres et son organisation contractuelle. Contrairement à une société commerciale classique, le GIE ne poursuit pas principalement la réalisation et le partage de bénéfices pour son propre compte. Dans l'espace OHADA, il possède la personnalité morale après son immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), et ses membres répondent en principe indéfiniment et solidairement de ses dettes, sous réserve des dispositions légales applicables.

Catégorie regroupant les organisations constituées ou exerçant principalement leurs activités au sein d'une communauté ou d'un territoire local, pour répondre aux besoins, défendre les intérêts et améliorer les conditions de vie des populations concernées.

But principal

Répondre aux besoins locaux, promouvoir la solidarité, favoriser la participation communautaire et contribuer au développement économique, social, culturel et environnemental du territoire concerné.

À qui elle appartient

Habitants, familles, associations, groupements communautaires, autorités locales, organisations publiques ou privées et personnes physiques ou morales concernées

D'où vient l'argent

Cotisations, contributions communautaires, subventions, dons, partenariats, financements publics ou privés, activités génératrices de revenus et recettes propres.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, bénéficiaires, organes de gouvernance, autorités locales compétentes, partenaires financiers et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie variable selon son statut juridique, ses textes constitutifs et ses relations avec les autorités locales, les institutions publiques ou les organisations dont elle relève.

Qui la dirige

Président, coordinateur, chef communautaire, responsable local, comité de gestion, bureau exécutif, assemblée générale ou autre organe de direction prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Son ancrage territorial, sa proximité avec les populations, sa connaissance des réalités locales et sa capacité à mobiliser les acteurs communautaires autour d'objectifs communs.

Catégorie regroupant les organisations qui exercent des activités économiques de production, d'achat, de vente, de distribution de biens ou de prestation de services, dans le but de générer des revenus et de réaliser des bénéfices, quelle que soit leur taille.

But principal

Produire ou commercialiser des biens et services, satisfaire les besoins des clients, générer des revenus, assurer la rentabilité des activités et contribuer à la création d'emplois et de richesses.

À qui elle appartient

Entrepreneurs, commerçants, associés, actionnaires, dirigeants, salariés, investisseurs, fournisseurs, distributeurs, partenaires commerciaux et clients.

D'où vient l'argent

Apports personnels, capital social, contributions des associés ou actionnaires, recettes commerciales, bénéfices réinvestis, emprunts, crédits, investissements et subventions.

Devant qui elle rend des comptes

Associés, actionnaires, organes de gouvernance, autorités administratives, fiscales et réglementaires compétentes, partenaires contractuels et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle variable selon sa forme juridique, sa taille, son mode de gouvernance et ses relations avec une société mère ou un groupe d'entreprises.

Qui la dirige

Fondateur, entrepreneur individuel, gérant, directeur général, président-directeur général, administrateur général, conseil d'administration, assemblée des associés ou autre organe de direction prévu par les textes constitutifs et la législation applicable.

Ce qui la distingue

• Sa vocation économique et commerciale, la recherche de rentabilité, la création de valeur et la diversité de ses dimensions, allant des petites et moyennes entreprises aux grandes entreprises.

Types d'organisation

• GROUPEMENT — Membres fondateurs ; membres adhérents ; membres actifs ; membres associés ; représentants des personnes morales membres ; président ; vice-président ; secréta…
• SOCIÉTÉ — Associé unique ; associés ; actionnaires ; fondateurs ; membres des organes de gouvernance ; président ; administrateurs ; gérants ; directeurs généraux ; dire…
• COOPÉRATIVE — Membres fondateurs ; coopérateurs ; associés coopérateurs ; représentants des personnes morales membres ; membres de l'Assemblée générale ; membres du Comité d…

Catégorie regroupant les personnes, groupes ou structures exerçant des activités économiques, sociales ou communautaires sans disposer de l'ensemble des formalités administratives, juridiques ou organisationnelles habituellement requises pour leur reconnaissance officielle.

But principal

Exercer des activités génératrices de revenus, organiser l'entraide, répondre aux besoins quotidiens, créer des moyens de subsistance et favoriser la coopération économique ou sociale entre les membres.

À qui elle appartient

Travailleurs indépendants, commerçants, artisans, producteurs, prestataires de services, entrepreneurs individuels, membres de groupements et acteurs communautaires.

D'où vient l'argent

Apports personnels, cotisations, épargne individuelle ou collective, contributions des membres, tontines, prêts informels, dons et recettes issues des activités exercées.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, clients, partenaires contractuels, autorités administratives, fiscales et réglementaires compétentes et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle fonctionne généralement de manière autonome, sans structure institutionnelle formalisée. Son autonomie reste soumise aux obligations légales applicables et aux engagements pris envers ses membres ou partenaires.

Qui la dirige

Fondateur, propriétaire, entrepreneur individuel, responsable de groupement, coordinateur, chef communautaire, représentant désigné, comité de gestion ou toute personne reconnue par les membres comme responsable de l'organisation.

Ce qui la distingue

• Son fonctionnement principalement fondé sur des accords directs, des pratiques traditionnelles ou des relations de confiance, avec une formalisation juridique et administrative limitée ou inexistante.

Types d'organisation

• ENTREPRISE INFORMELLE — Entrepreneur individuel ; exploitant ; commerçant individuel ; artisan ; producteur ; agriculteur ; éleveur ; pêcheur ; transporteur indépendant ; prestataire…

Catégorie regroupant les institutions, administrations et organismes publics créés ou reconnus par l'État pour exercer des missions d'autorité publique, assurer le fonctionnement des services publics et mettre en œuvre les politiques nationales conformément aux lois et règlements en vigueur.

But principal

Assurer l'organisation et le fonctionnement de l'État, garantir l'application des lois, exercer les missions de puissance publique, fournir les services publics et promouvoir l'intérêt général ainsi que le développement national.

À qui elle appartient

Autorités publiques, responsables institutionnels, agents de l'État, fonctionnaires, personnels contractuels, établissements publics, organismes administratifs et personnes légalement habilitées.

D'où vient l'argent

Budget de l'État, recettes fiscales et non fiscales, dotations publiques, subventions, emprunts publics, financements institutionnels, partenariats et recettes propres autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Autorités constitutionnelles, organes de tutelle, Parlement, institutions supérieures de contrôle, autorités judiciaires, organes de contrôle administratif et financier et citoyens selon les mécanismes légaux applicables.

Son indépendance

Elle relève de l'autorité de l'État. Son autonomie administrative, juridique, financière et opérationnelle varie selon son statut, ses compétences et les règles de tutelle ou de contrôle prévues par la législation applicable.

Qui la dirige

Chef de l'État, chef du gouvernement, ministre, président d'institution, secrétaire général, directeur général, directeur national, gouverneur, préfet, administrateur public, conseil d'administration ou autre autorité légalement compétente.

Ce qui la distingue

• Son appartenance à l'organisation de l'État, sa mission d'intérêt général, l'exercice de compétences publiques et sa soumission aux principes de légalité, de responsabilité, de continuité et de contrôle institutionnel.

Types d'organisation

• Etat/République — Citoyens ; électeurs ; représentants élus ; Président de la République ; Premier ministre lorsqu'il existe ; ministres ; secrétaires d'État ; parlementaires ;…

Catégorie regroupant les institutions, administrations, services et organismes relevant d'une commune, chargés de gérer les affaires locales, d'assurer les services publics de proximité et de contribuer au développement du territoire communal.

But principal

Administrer les affaires communales, répondre aux besoins des populations, assurer les services publics locaux, gérer les ressources collectives et promouvoir le développement économique, social et environnemental de la commune.

À qui elle appartient

Élus locaux, autorités communales, conseillers municipaux, agents administratifs, personnels des services communaux, établissements publics locaux, représentants communautaires et personnes légalement habilitées.

D'où vient l'argent

Recettes fiscales locales, taxes et redevances communales, dotations publiques, transferts de l'État, subventions, dons, partenariats, emprunts autorisés et recettes propres.

Devant qui elle rend des comptes

Population communale, conseil communal, autorités de tutelle, organes de contrôle administratif et financier, juridictions compétentes et partenaires contractuels.

Son indépendance

Elle bénéficie d'une autonomie administrative et financière variable selon la législation nationale. Elle exerce ses compétences dans le cadre de la décentralisation, sous les mécanismes de contrôle et de tutelle légalement établis.

Qui la dirige

Maire, conseil communal ou municipal, président de délégation spéciale, administrateur communal, secrétaire général, directeur de service, responsable d'établissement communal ou autre autorité désignée conformément à la législation applicable.

Ce qui la distingue

• Son rattachement à une commune, sa compétence territoriale locale, sa proximité avec les populations et sa participation à la gestion des affaires publiques communales dans le cadre de la décentralisation.

Catégorie regroupant les organisations non étatiques, généralement sans but lucratif, constituées volontairement par des citoyens ou des groupes pour défendre des intérêts collectifs, promouvoir des causes communes et participer à la vie sociale, économique, culturelle, environnementale ou citoyenne.

But principal

Représenter les intérêts des citoyens et des communautés, promouvoir la participation citoyenne, défendre les droits et libertés, renforcer la solidarité, accompagner les initiatives collectives et contribuer à la gouvernance démocratique ainsi qu'au développement durable.

À qui elle appartient

Citoyens, fondateurs, membres, adhérents, bénévoles, militants associatifs, responsables communautaires, associations, organisations non gouvernementales, réseaux citoyens, collectifs, fondations et partenaires institutionnels.

D'où vient l'argent

Cotisations, contributions des membres, dons, legs autorisés, subventions publiques ou privées, financements institutionnels, mécénat, partenariats, collectes communautaires et recettes issues d'activités autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, adhérents, assemblée générale, organes de gouvernance, bénéficiaires, donateurs, partenaires financiers, autorités administratives compétentes et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose généralement d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle conformément à son statut. Elle peut fonctionner de manière indépendante ou appartenir à un réseau, une fédération ou une organisation faîtière, tout en respectant ses engagements et les lois applicables.

Qui la dirige

Président, secrétaire général, directeur exécutif, directeur général, coordinateur national, responsable communautaire, porte-parole, bureau exécutif, conseil d'administration, comité de coordination, assemblée générale ou autre organe de direction prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Son origine citoyenne, son caractère généralement volontaire et non lucratif, son autonomie à l'égard des pouvoirs publics et sa contribution à la participation citoyenne, à la solidarité, au dialogue social et à la défense des intérêts collectifs.

Types d'organisation

• Association — Membres fondateurs ; membres actifs ; membres adhérents ; membres ordinaires ; membres associés ; membres bienfaiteurs ; membres d'honneur ; membres de droit l…
• Comité de village — Habitants du village, représentants des différentes composantes communautaires, femmes, jeunes, personnes âgées, responsables locaux, représentants des organis…
• Comité de gestion — Membres élus ou désignés, représentants des bénéficiaires, responsables administratifs, gestionnaires, techniciens, représentants communautaires, professionnel…
• Comité de réflexion — Habitants et résidents du quartier, représentants des différentes composantes de la population, femmes, jeunes, personnes âgées, responsables communautaires, r…
• Comité de suivi — Membres désignés ou élus, représentants des organisations concernées, responsables de projets, techniciens, experts, représentants des bénéficiaires, partenair…
• Comité d'assainissement — Habitants, représentants communautaires, responsables locaux, femmes, jeunes, bénévoles, agents d'hygiène, professionnels de l'assainissement, représentants de…
• Comité de santé — : Représentants des populations, professionnels de santé, agents de santé communautaires, responsables d'établissements sanitaires, femmes, jeunes, représentan…
• Comité scolaire — Responsables d'établissements scolaires, enseignants, parents d'élèves, représentants des élèves lorsque leur participation est prévue, responsables administra…
• Club — Membres fondateurs, adhérents, responsables du club, animateurs, encadreurs, bénévoles, participants, professionnels, étudiants, élèves, jeunes, adultes, parte…
• Tontine — Membres fondateurs, adhérents, cotisants, bénéficiaires, responsables de la collecte, trésoriers, gestionnaires, contrôleurs internes et autres personnes physi…
• Mutuelle — Membres fondateurs, adhérents, cotisants, bénéficiaires, ayants droit, représentants élus, responsables administratifs, gestionnaires, professionnels conventio…
• Organisation non gouvernementale (ONG) — Fondateurs, membres, adhérents, administrateurs, dirigeants, directeurs exécutifs, coordonnateurs de programmes, responsables de projets, salariés, bénévoles,…
• Union syndicale — Syndicats affiliés, organisations syndicales membres, fédérations affiliées lorsque les statuts le permettent, représentants des travailleurs, délégués syndica…
• Intersyndicale — Syndicats participants, unions syndicales, fédérations syndicales, confédérations syndicales, centrales syndicales, représentants mandatés des organisations me…
• Organisation non gouvernementale nationale (ONG nationale) — Fondateurs ; membres adhérents ; membres actifs ; membres associés ; membres d'honneur ; membres du conseil d'administration ; administrateurs ; présidents ; v…

Catégorie regroupant les organisations constituées pour rassembler des personnes autour d'idées, de valeurs, de programmes ou d'objectifs politiques communs, afin de participer à la vie publique, de représenter des intérêts collectifs et d'influencer ou d'exercer le pouvoir politique conformément à la législation applicable.

But principal

Promouvoir des orientations politiques, défendre des convictions et des intérêts collectifs, mobiliser les citoyens, participer aux débats publics, contribuer à l'élaboration des politiques publiques et accéder légalement aux responsabilités politiques.

À qui elle appartient

Fondateurs, militants, adhérents, sympathisants, responsables politiques, élus, candidats, représentants territoriaux, organes dirigeants et organisations politiques affiliées.

D'où vient l'argent

Cotisations des membres, contributions volontaires, dons autorisés, subventions publiques légalement prévues, financements électoraux réglementés, revenus du patrimoine et recettes issues d'activités autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, adhérents, congrès, organes de gouvernance, autorités électorales, autorités administratives et financières compétentes, organes de contrôle et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie d'organisation, de gestion et d'orientation politique conformément à ses statuts et à la législation applicable. Son indépendance et ses obligations varient selon son statut juridique, ses affiliations et les règles nationales encadrant les activités politiques

Qui la dirige

Président, secrétaire général, coordinateur national, président de parti, chef politique, bureau politique, bureau exécutif, comité central, conseil national, congrès ou assemblée générale, conformément à ses statuts.

Ce qui la distingue

• Sa vocation politique, son engagement dans la vie publique, la représentation d'opinions et d'intérêts collectifs, ainsi que sa participation au débat démocratique, aux processus électoraux ou à l'exercice du pouvoir selon son statut.

Types d'organisation

• Parti politique — Fondateurs, adhérents, militants, responsables politiques, présidents, secrétaires généraux, membres des bureaux exécutifs, représentants locaux, délégués, can…

Catégorie regroupant les organisations constituées pour représenter, encadrer, défendre ou promouvoir les intérêts de personnes physiques ou morales exerçant une même profession, un métier, une activité économique ou appartenant à un même secteur professionnel.

But principal

Représenter et défendre les intérêts professionnels des membres, promouvoir les bonnes pratiques, renforcer les compétences, favoriser la coopération et contribuer à l'organisation, à la reconnaissance et au développement des professions concernées.

À qui elle appartient

Professionnels indépendants, salariés, employeurs, entrepreneurs, artisans, commerçants, experts, praticiens, entreprises, associations professionnelles, représentants sectoriels et membres adhérents.

D'où vient l'argent

Cotisations, droits d'adhésion, contributions des membres, subventions, dons autorisés, partenariats, prestations de services, activités de formation et recettes propres.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, adhérents, assemblée générale, organes de gouvernance, autorités professionnelles, autorités administratives et réglementaires compétentes et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle variable selon son statut. Elle peut fonctionner de manière indépendante ou relever d'une chambre professionnelle, d'un ordre, d'une fédération ou d'une autorité de tutelle légalement compétente.

Qui la dirige

Président, secrétaire général, directeur général, directeur exécutif, président de chambre, président d'ordre professionnel, coordinateur, bureau exécutif, conseil d'administration, conseil professionnel ou assemblée générale, conformément à ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Son rattachement à une profession ou à un secteur d'activité, la représentation d'intérêts professionnels communs, la promotion des compétences et, selon son statut, la participation à l'encadrement des pratiques et des normes professionnelles.

Catégorie regroupant les organisations publiques, privées, associatives ou mixtes constituées pour rechercher, produire, traiter et diffuser des informations, des contenus journalistiques, éducatifs, culturels ou audiovisuels auprès du public, à travers les médias traditionnels et les plateformes numériques.

But principal

Informer le public, faciliter l'accès à une information fiable, promouvoir la liberté d'expression, contribuer au débat public, diffuser des connaissances et assurer la production ainsi que la distribution de contenus médiatiques dans le respect des règles professionnelles et juridiques applicables.

À qui elle appartient

Journalistes, reporters, rédacteurs, éditeurs, présentateurs, producteurs, réalisateurs, techniciens audiovisuels, responsables éditoriaux, entreprises de presse, diffuseurs, créateurs de contenus, personnels administratifs et partenaires médiatiques.

D'où vient l'argent

Recettes publicitaires, abonnements, ventes de publications, droits de diffusion, sponsoring, partenariats, prestations médiatiques, subventions autorisées, dons, investissements et recettes issues des plateformes numériques.

Devant qui elle rend des comptes

Public, organes de gouvernance, propriétaires ou actionnaires, autorités de régulation des médias, instances professionnelles et déontologiques, partenaires contractuels et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, financière et éditoriale variable selon son statut et son mode de financement. Elle peut être indépendante ou relever d'un groupe privé, d'une institution publique ou d'un organisme de tutelle, dans le respect des garanties légales applicables à la liberté de la presse.

Qui la dirige

Président, directeur général, directeur de publication, directeur de rédaction, rédacteur en chef, directeur éditorial, directeur de l'information, administrateur général, conseil d'administration, comité de direction ou autre organe de gouvernance prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa vocation d'information et de communication publique, la production et la diffusion de contenus médiatiques, son influence sur la circulation de l'information et son engagement envers les principes de vérification des faits, de responsabilité éditoriale et de respect de la liberté d'expression.

Catégorie regroupant les organisations constituées autour d'une religion, d'une confession ou de convictions spirituelles communes, pour organiser les pratiques religieuses, accompagner les fidèles, transmettre les enseignements et mener des activités cultuelles, éducatives, sociales ou communautaires.

But principal

Organiser et promouvoir les activités religieuses, assurer l'accompagnement spirituel des fidèles, transmettre les enseignements confessionnels, préserver les lieux de culte et contribuer aux actions de solidarité, d'éducation et d'assistance communautaire.

À qui elle appartient

Fidèles, membres adhérents, responsables religieux, ministres du culte, guides spirituels, enseignants religieux, bénévoles, communautés confessionnelles, associations religieuses et personnes légalement habilitées.

D'où vient l'argent

Cotisations, dons, offrandes, contributions volontaires, collectes religieuses, legs autorisés, subventions légalement admises, partenariats, revenus du patrimoine et recettes issues d'activités autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, fidèles, organes de gouvernance, autorités confessionnelles compétentes, autorités administratives et financières légalement habilitées et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie religieuse, administrative et financière variable selon son statut juridique, ses règles confessionnelles et ses textes constitutifs. Elle peut être indépendante ou relever d'une autorité religieuse, d'une fédération ou d'une institution confessionnelle supérieure.

Qui la dirige

Pasteur, Imam, prêtre, évêque, archevêque, guide spirituel, chef religieux, président, supérieur religieux, secrétaire général, conseil religieux, conseil d'administration, assemblée générale ou autre autorité prévue par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa vocation religieuse ou spirituelle, son organisation autour de croyances et de pratiques communes, l'existence de règles confessionnelles et son engagement dans l'encadrement de la vie religieuse des membres.

Catégorie regroupant les institutions, forces, services et organismes publics ou légalement habilités chargés de protéger les personnes, les biens, les institutions, le territoire et les intérêts fondamentaux de l'État, ainsi que de prévenir et de répondre aux menaces contre la sécurité individuelle, collective ou nationale

But principal

Assurer la défense nationale, préserver l'intégrité territoriale, protéger les populations et les institutions, prévenir les menaces, maintenir ou rétablir la sécurité et contribuer à la paix, à la stabilité et à la protection des intérêts fondamentaux de l'État.

À qui elle appartient

Forces armées, militaires, policiers, gendarmes, agents de renseignement, services de protection civile, autorités de défense et de sécurité, personnels administratifs, experts spécialisés et organismes légalement habilités.

D'où vient l'argent

Budget de l'État, dotations publiques, fonds spéciaux légalement autorisés, financements institutionnels, accords de coopération, contributions internationales et ressources propres autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Autorités constitutionnelles, autorités gouvernementales compétentes, commandements hiérarchiques, Parlement, institutions de contrôle administratif et financier, autorités judiciaires et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle relève généralement de l'autorité de l'État et fonctionne selon une chaîne de commandement légalement établie. Son autonomie administrative, financière et opérationnelle varie selon son statut, ses missions et les règles nationales ou internationales applicables.

Qui la dirige

Chef suprême des armées, ministre de la Défense, ministre chargé de la Sécurité, chef d'état-major général, commandant des forces, directeur général de la police, haut commandant de la gendarmerie, directeur des services de renseignement, directeur général de la protection civile ou autre autorité légalement compétente.

Ce qui la distingue

• Sa mission de protection, de défense et de maintien de la sécurité, son organisation généralement hiérarchisée, l'exercice de compétences légalement encadrées et sa soumission aux exigences de discipline, de responsabilité, de confidentialité et de respect des droits fondamentaux

Catégorie regroupant les organisations constituées pour représenter, défendre et promouvoir les intérêts des employeurs, des entreprises et des acteurs économiques, tout en favorisant le dialogue social, la coopération professionnelle et le développement des activités économiques.

But principal

Défendre les intérêts des employeurs et des entreprises, promouvoir l'entrepreneuriat, améliorer le climat des affaires, favoriser les investissements, soutenir la compétitivité et participer au dialogue social ainsi qu'à l'élaboration des politiques économiques.

À qui elle appartient

Employeurs, entrepreneurs, chefs d'entreprise, dirigeants économiques, entreprises adhérentes, investisseurs, chambres consulaires, fédérations patronales, associations professionnelles, représentants sectoriels et partenaires économiques.

D'où vient l'argent

Cotisations, droits d'adhésion, contributions des membres, subventions autorisées, dons, partenariats, sponsoring, prestations de services, activités de formation, événements économiques et recettes propres.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, entreprises adhérentes, assemblée générale, organes de gouvernance, partenaires financiers, autorités administratives et réglementaires compétentes et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose généralement d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle conformément à son statut. Elle peut fonctionner de manière indépendante ou être affiliée à une fédération patronale, une confédération économique, une chambre consulaire ou une organisation nationale ou internationale.

Qui la dirige

Président, président du patronat, président de chambre consulaire, secrétaire général, directeur général, directeur exécutif, coordinateur économique, bureau exécutif, conseil d'administration, conseil patronal, assemblée générale ou autre organe de direction prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa vocation de représentation des employeurs et des intérêts économiques collectifs, son rôle dans le dialogue entre les entreprises et les pouvoirs publics, ainsi que sa contribution à l'amélioration de l'environnement des affaires et à la compétitivité économique.

Types d'organisation

• Organisation syndicale — Travailleurs, salariés, employeurs, adhérents, délégués syndicaux, représentants du personnel, fondateurs, secrétaires généraux, présidents, membres des bureau…
• Fédération syndicale — Syndicats affiliés, organisations syndicales membres, représentants des travailleurs, délégués syndicaux, secrétaires généraux, présidents, membres des bureaux…
• Confédération syndicale — Fédérations syndicales affiliées, unions syndicales, syndicats membres, centrales syndicales affiliées lorsque les statuts le permettent, représentants des tra…

Catégorie regroupant les juridictions, institutions, administrations et organismes légalement établis pour assurer le fonctionnement de la justice, appliquer le droit, régler les différends, poursuivre les infractions et garantir la protection des droits et libertés conformément aux lois et procédures applicables.

But principal

Assurer l'application du droit, trancher les litiges, sanctionner les infractions conformément à la loi, protéger les droits fondamentaux, garantir l'accès à la justice et contribuer au maintien de l'ordre juridique et de l'État de droit.

À qui elle appartient

Magistrats du siège, magistrats du parquet, juges, procureurs, greffiers, personnels judiciaires, auxiliaires de justice, avocats, officiers ministériels, experts judiciaires et agents administratifs légalement habilités.

D'où vient l'argent

Budget de l'État, dotations publiques, financements institutionnels, fonds d'assistance judiciaire, subventions légalement autorisées, frais de justice et recettes publiques affectées conformément à la législation applicable.

Devant qui elle rend des comptes

Institutions constitutionnelles compétentes, conseils supérieurs de la magistrature, organes de contrôle judiciaire, autorités administratives et financières habilitées, instances disciplinaires et juridictions compétentes.

Son indépendance

Les juridictions exercent leurs fonctions dans le respect de l'indépendance de la justice. Leur autonomie administrative et financière varie selon les systèmes juridiques, tandis que les services judiciaires et les organismes associés relèvent des autorités légalement compétentes.

Qui la dirige

Premier président, président de juridiction, procureur général, procureur de la République, président de tribunal, juge en chef, greffier en chef, directeur des services judiciaires, secrétaire général, conseil supérieur de la magistrature ou autre autorité légalement compétente.

Ce qui la distingue

• Sa mission d'administration de la justice, l'exercice de compétences judiciaires légalement définies, le respect des procédures, l'autorité des décisions de justice et les garanties d'indépendance, d'impartialité et de responsabilité attachées aux fonctions juridictionnelles.

Catégorie regroupant les organisations publiques, privées, associatives ou indépendantes constituées pour promouvoir, protéger et défendre les droits et libertés fondamentaux reconnus à toute personne humaine, conformément aux constitutions, aux législations nationales et aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

But principal

Promouvoir le respect des droits humains, prévenir et dénoncer les violations, protéger les personnes vulnérables, accompagner les victimes, favoriser l'accès à la justice et contribuer au renforcement de l'État de droit, de l'égalité et des libertés fondamentales.

À qui elle appartient

Défenseurs des droits humains, juristes, avocats, magistrats, chercheurs, militants associatifs, bénévoles, experts, institutions nationales des droits de l'homme, organisations non gouvernementales, partenaires institutionnels et communautés bénéficiaires.

D'où vient l'argent

Cotisations, contributions des membres, dons, subventions publiques ou privées, financements institutionnels, fonds internationaux de protection des droits humains, mécénat, partenariats et recettes issues d'activités autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, bénéficiaires, organes de gouvernance, autorités de contrôle compétentes, partenaires techniques et financiers, institutions de tutelle légalement habilitées et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle variable selon son statut. Elle peut être indépendante ou relever d'une institution publique, tandis que son impartialité et son indépendance fonctionnelle demeurent essentielles à la crédibilité de ses missions de protection des droits humains.

Qui la dirige

Président, commissaire aux droits de l'homme, défenseur des droits, médiateur, secrétaire général, directeur exécutif, directeur général, coordinateur national, bureau exécutif, conseil d'administration, commission des droits de l'homme, assemblée générale ou autre organe de direction prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa vocation de protection des droits fondamentaux, son engagement contre les discriminations, les abus et les violations des droits huma
• ins, ainsi que ses actions de sensibilisation, de surveillance, de documentation, d'assistance et de plaidoyer en faveur du respect de la dignité humaine.

Catégorie regroupant les institutions, établissements et organismes publics, privés ou mixtes exerçant des activités bancaires, financières, monétaires, de crédit, d'épargne, d'investissement, de paiement ou de gestion de ressources financières, conformément aux réglementations applicables.

But principal

Mobiliser l'épargne, faciliter les paiements, financer les activités économiques, accorder des crédits, gérer les investissements et les risques financiers, sécuriser les transactions et contribuer à la stabilité financière ainsi qu'au développement économique.

À qui elle appartient

Banques centrales, établissements bancaires, institutions de microfinance, établissements de paiement, sociétés financières, organismes de crédit, fonds d'investissement, investisseurs, actionnaires, dirigeants, agents financiers, partenaires institutionnels et clients.

D'où vient l'argent

Capital social, apports des actionnaires, dépôts autorisés, emprunts, émissions de titres, investissements, refinancements, contributions institutionnelles, commissions, intérêts, produits financiers et recettes propres.

Devant qui elle rend des comptes

Actionnaires, associés, organes de gouvernance, banques centrales, autorités de supervision bancaire et financière, autorités de régulation compétentes, déposants et clients selon leurs droits, institutions de contrôle et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle variable selon son statut et ses activités. Elle peut être indépendante ou appartenir à un groupe financier, tout en restant soumise aux obligations réglementaires et aux contrôles des autorités compétentes

Qui la dirige

Gouverneur de banque centrale, président, président-directeur général, directeur général, administrateur général, directeur exécutif, directeur financier, directeur d'établissement, gérant, conseil d'administration, directoire, conseil de surveillance ou autre organe de direction prévu par les textes applicables.

Ce qui la distingue

• Sa vocation d'intermédiation et de gestion financière, la mobilisation et la circulation des capitaux, la fourniture de services bancaires et financiers, ainsi que sa soumission à des exigences particulières d'agrément, de contrôle prudentiel, de transparence et de sécurité des opérations.

Catégorie regroupant les organisations publiques, privées, associatives ou indépendantes constituées pour représenter, informer, accompagner et défendre les consommateurs dans leurs relations avec les producteurs, les fournisseurs et les prestataires de biens et services.

But principal

Protéger les droits et intérêts des consommateurs, promouvoir l'accès à des biens et services sûrs et conformes, informer sur les pratiques commerciales, accompagner le règlement des réclamations et contribuer à l'amélioration de la protection des consommateurs.

À qui elle appartient

Consommateurs, adhérents, représentants des consommateurs, juristes, économistes, experts en qualité et sécurité, associations de consommateurs, bénévoles, responsables associatifs, partenaires institutionnels et personnes légalement habilitées.

D'où vient l'argent

Cotisations, droits d'adhésion, contributions volontaires, dons, subventions publiques ou privées autorisées, financements institutionnels, partenariats, prestations de formation et recettes issues d'activités autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, adhérents, organes de gouvernance, consommateurs bénéficiaires, partenaires financiers, autorités administratives et réglementaires compétentes, institutions de contrôle et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle variable selon son statut. Elle peut fonctionner de manière indépendante ou relever d'une fédération, d'un réseau associatif ou d'une institution publique, dans le respect des règles applicables à la protection des consommateurs.

Qui la dirige

Président, secrétaire général, directeur général, directeur exécutif, coordinateur national, responsable de la protection des consommateurs, bureau exécutif, conseil d'administration, comité directeur, assemblée générale ou autre organe de direction prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa vocation de protection des consommateurs, la défense de leurs droits et intérêts collectifs, la promotion de pratiques commerciales loyales et son engagement en faveur de la qualité, de la sécurité, de la transparence et de l'accessibilité des biens et services.

Catégorie regroupant les établissements, institutions et organismes publics, privés, associatifs ou mixtes constitués pour assurer l'éducation, l'enseignement, la formation professionnelle, le développement des compétences et la transmission des connaissances, selon des programmes et des modalités pédagogiques adaptés aux publics concernés.

But principal

Assurer l'éducation et la formation des personnes, développer les connaissances et les compétences, favoriser l'insertion professionnelle, promouvoir la recherche et l'innovation pédagogiques et contribuer au développement intellectuel, social, scientifique et économique.

À qui elle appartient

Élèves, étudiants, apprenants, enseignants, formateurs, chercheurs, éducateurs, responsables pédagogiques, personnels administratifs, dirigeants d'établissements, parents d'élèves, partenaires éducatifs et organismes de formation.

D'où vient l'argent

Budget de l'État, dotations publiques, frais de scolarité, droits d'inscription, frais de formation, subventions, dons, partenariats, financements institutionnels, investissements et recettes issues d'activités autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Apprenants, parents ou représentants légaux concernés, organes de gouvernance, autorités éducatives et administratives compétentes, organismes d'accréditation, partenaires financiers, institutions de contrôle et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, pédagogique et financière variable selon son statut et son niveau d'enseignement. Elle peut fonctionner de manière indépendante ou relever d'une autorité éducative, d'une institution publique, d'un réseau d'établissements ou d'un organisme de tutelle compétent.

Qui la dirige

Recteur, président d'université, proviseur, principal, directeur général, directeur d'établissement, directeur des études, directeur pédagogique, doyen, coordinateur de formation, conseil d'administration, conseil académique ou autre organe de direction prévu par les textes applicables.

Ce qui la distingue

• Sa vocation éducative et pédagogique, l'organisation structurée des apprentissages, la transmission des savoirs et des compétences, l'encadrement des apprenants et, selon son statut, la délivrance de diplômes, de titres, de certificats ou d'attestations de formation.

Catégorie regroupant les organisations publiques, privées ou mixtes dont les missions, les compétences ou les activités couvrent plusieurs pays appartenant à une même sous-région géographique, économique ou institutionnelle, dans un cadre de coopération et de réalisation d'objectifs communs.

But principal

Promouvoir la coopération sous régionale, renforcer l'intégration économique et institutionnelle, faciliter les échanges, coordonner les politiques communes et contribuer au développement durable des pays et populations concernés.

À qui elle appartient

États, institutions sous-régionales, administrations publiques, organisations privées, entreprises, associations, partenaires institutionnels et personnes physiques ou morales habilitées.

D'où vient l'argent

Cotisations, contributions des États et des membres, prélèvements communautaires autorisés, subventions, dons, financements institutionnels, partenariats, investissements et recettes propres.

Devant qui elle rend des comptes

États membres, membres adhérents, organes de gouvernance, institutions de contrôle, autorités réglementaires compétentes, partenaires financiers et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle variable selon son statut, ses textes constitutifs et les compétences qui lui sont reconnues. Elle peut être indépendante ou relever d'une institution régionale, continentale ou internationale.

Qui la dirige

Président, président de commission, secrétaire exécutif, secrétaire général, directeur général, coordinateur sous-régional, conseil des ministres, conseil d'administration, conférence des chefs d'État ou autre organe de direction prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa portée géographique plurinationale limitée à une partie d'un continent, la proximité territoriale des pays concernés et la coordination d'actions répondant à des intérêts communs propres à la sous-région.

Catégorie regroupant les organisations publiques, privées ou mixtes dont les missions, les compétences ou les activités s'étendent à une région administrative d'un pays ou à plusieurs pays appartenant à un même espace géographique régional..

But principal

Promouvoir la coopération régionale, coordonner les actions communes, faciliter la gestion des ressources, renforcer les échanges et contribuer au développement économique, social, institutionnel et territorial de la région concernée.

À qui elle appartient

États, collectivités territoriales, institutions régionales, administrations publiques, organisations privées, entreprises, associations, partenaires institutionnels et personnes physiques ou morales habilitées.

D'où vient l'argent

Cotisations, contributions des membres, dotations publiques, subventions, dons, financements institutionnels, partenariats, investissements et recettes propres.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, organes de gouvernance, autorités de tutelle compétentes, institutions de contrôle, partenaires financiers, bénéficiaires et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle variable selon son statut, son territoire d'intervention, ses textes constitutifs et ses relations avec les autorités ou institutions dont elle relève.

Qui la dirige

Président, gouverneur, président de conseil régional, secrétaire général, directeur général, directeur régional, coordinateur régional, conseil d'administration, assemblée régionale ou autre organe de direction prévu par les textes applicables.

Ce qui la distingue

• Sa portée territoriale régionale, la coordination d'activités entre plusieurs acteurs d'un même espace géographique et son intervention à une échelle intermédiaire entre les niveaux local, national ou continental.

Types d'organisation

• Fondation — Fondateurs, donateurs, mécènes, administrateurs, membres des conseils de fondation, dirigeants, directeurs exécutifs, responsables de programmes, gestionnaires…

Catégorie regroupant les organisations publiques, privées, associatives ou mixtes constituées pour protéger l'environnement, préserver les ressources naturelles, conserver la biodiversité, prévenir les pollutions et promouvoir une gestion durable des écosystèmes et du cadre de vie.

But principal

Protéger les écosystèmes, préserver la biodiversité, lutter contre les pollutions et la dégradation des ressources naturelles, promouvoir l'adaptation aux changements climatiques, sensibiliser les populations et contribuer au développement durable.

À qui elle appartient

Écologistes, environnementalistes, chercheurs, experts climatiques, ingénieurs, agents de protection de la nature, associations environnementales, organisations non gouvernementales, institutions publiques, entreprises spécialisées, bénévoles et communautés locales.

D'où vient l'argent

Cotisations, contributions des membres, subventions publiques ou privées, dons, fonds environnementaux et climatiques, financements institutionnels, partenariats, mécénat, investissements verts, prestations spécialisées et recettes propres.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, organes de gouvernance, autorités environnementales et administratives compétentes, partenaires techniques et financiers, bénéficiaires, institutions de contrôle et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle variable selon son statut. Elle peut fonctionner de manière indépendante ou relever d'une institution publique, d'une organisation internationale, d'un réseau environnemental ou d'une autorité de tutelle compétente.

Qui la dirige

Président, directeur général, directeur exécutif, secrétaire général, directeur de l'environnement, coordinateur environnemental, responsable de programme, chef de projet, conseil d'administration, bureau exécutif, assemblée générale ou autre organe de direction prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa vocation de protection environnementale, son engagement dans la préservation des écosystèmes et des ressources naturelles, la prévention des risques écologiques et la promotion de pratiques responsables favorisant l'équilibre entre les activités humaines et l'environnement.

Catégorie regroupant les organisations intergouvernementales créées par traité ou accord international entre États souverains, principalement africains, pour organiser leur coopération et leur intégration économiques à l'échelle sous-régionale. Elles favorisent les échanges commerciaux, l'harmonisation des politiques économiques et la création d'espaces économiques communs. La CEMAC, l'UEMOA, la SACU et l'Union du fleuve Mano (UFM) constituent des exemples de cette catégorie.

But principal

Renforcer l'intégration économique entre les États membres, développer les échanges commerciaux, faciliter la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux selon les accords applicables, harmoniser les politiques économiques, promouvoir les investissements et contribuer au développement durable des espaces sous-régionaux africains.

À qui elle appartient

Les États souverains ayant acquis la qualité de membre conformément aux textes constitutifs. Ils participent à la gouvernance par l'intermédiaire de leurs représentants officiellement habilités. Les dirigeants, fonctionnaires et agents communautaires assurent le fonctionnement institutionnel sans posséder personnellement la qualité de membre.

D'où vient l'argent

Contributions obligatoires des États membres, prélèvements communautaires autorisés, recettes douanières affectées selon les accords applicables, contributions volontaires, fonds institutionnels, financements de programmes, dons, subventions, emprunts autorisés et autres ressources prévues par les textes constitutifs.

Devant qui elle rend des comptes

États membres, conférences des chefs d'État ou de gouvernement, conseils des ministres, organes communautaires de gouvernance, institutions de contrôle interne et externe, juridictions compétentes et autres instances prévues par les textes applicables.

Son indépendance

Elle dispose d'une personnalité juridique et d'une autonomie institutionnelle, administrative et financière définies par ses textes constitutifs. Elle exerce les compétences attribuées par les États membres dans les limites de son mandat, conformément aux règles du droit international et communautaire applicables.

Qui la dirige

Conférence des chefs d'État ou de gouvernement, conseil des ministres, conseil des gouverneurs, conseil communautaire, commission, président de commission, secrétaire général, secrétaire exécutif, directeur général ou autre organe de direction institué par les textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa création par traité ou accord international, son caractère intergouvernemental, sa portée sous-régionale africaine et sa vocation prioritaire d'intégration économique. Elle se caractérise par des mécanismes de coopération commerciale, douanière, financière ou monétaire, selon les compétences attribuées par les États membres. Elle comprend notamment les unions économiques et monétaires, les unions douanières et les organisations d'intégration économique multisectorielle. Elle se distingue des huit Communautés économiques régionales (CER) officiellement reconnues par l'Union africaine.

Catégorie regroupant les organisations non étatiques, généralement sans but lucratif, constituées volontairement pour défendre des intérêts collectifs, promouvoir des causes communes et contribuer à la vie publique et au développement de la société. Elle comprend principalement quatre grandes familles : les associations, les organisations non gouvernementales (ONG), les syndicats et les fondations.

But principal

Représenter et défendre les intérêts collectifs, promouvoir la participation citoyenne, protéger les droits et libertés, renforcer la solidarité, soutenir les initiatives communautaires et contribuer au développement économique, social, culturel, environnemental et institutionnel, selon les missions propres à chaque organisation.

À qui elle appartient

Citoyens, fondateurs, membres, adhérents, bénévoles, militants associatifs, travailleurs, représentants syndicaux, responsables communautaires, dirigeants d'associations, d'ONG et de fondations, salariés, experts, partenaires institutionnels et bénéficiaires.

D'où vient l'argent

Cotisations, contributions des membres, dons, legs autorisés, dotations des fondations, subventions publiques ou privées, financements institutionnels, mécénat, partenariats, collectes communautaires et recettes issues d'activités autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, adhérents, assemblée générale, organes de gouvernance, bénéficiaires, donateurs, partenaires financiers, autorités administratives et réglementaires compétentes et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose généralement d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle selon son statut et la législation applicable. Elle peut fonctionner de manière indépendante ou appartenir à un réseau, une fédération, une confédération ou une organisation faîtière, tout en respectant ses engagements et ses obligations légales.

Qui la dirige

Président, secrétaire général, directeur exécutif, directeur général, coordinateur national, responsable communautaire, dirigeant syndical, administrateur de fondation, bureau exécutif, conseil d'administration, conseil de fondation, comité de coordination, assemblée générale ou autre organe de direction prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Son caractère non étatique, sa vocation d'intérêt collectif, son autonomie de gouvernance et la diversité de ses formes d'organisation. Les associations rassemblent des membres autour d'objectifs communs ; les ONG conduisent des actions d'intérêt général ; les syndicats représentent et défendent les intérêts professionnels ; les fondations mobilisent des ressources affectées durablement à une mission d'intérêt général.

Types d'organisation

• Organisation non gouvernementale internationale (ONG internationale) — Fondateurs ; membres adhérents ; membres actifs ; membres associés ; membres d'honneur ; organisations membres ; représentants des organisations affiliées ; me…

Catégorie regroupant les institutions, missions, représentations et organismes officiellement habilités à assurer les relations diplomatiques, représenter les États ou les organisations internationales et promouvoir la coopération, le dialogue et les intérêts communs dans les relations internationales.

But principal

Représenter les États ou les organisations internationales, entretenir les relations diplomatiques, promouvoir la coopération internationale, faciliter les négociations, protéger les intérêts légitimes des entités représentées et contribuer au règlement pacifique des différends.

À qui elle appartient

États, ministères des Affaires étrangères, diplomates, ambassadeurs, représentants permanents, chefs de mission, agents diplomatiques, personnels administratifs, organisations internationales et personnes officiellement accréditées.

D'où vient l'argent

Budgets des États, dotations publiques, contributions des États membres, financements institutionnels, fonds de coopération internationale, contributions volontaires autorisées et ressources prévues par les accords applicables.

Devant qui elle rend des comptes

États représentés, ministères des Affaires étrangères, autorités nationales compétentes, organes de gouvernance des organisations internationales, institutions de contrôle et juridictions compétentes dans les limites du droit applicable.

Son indépendance

Elle relève généralement de l'autorité de l'État ou de l'organisation internationale qu'elle représente. Son autonomie administrative, financière et opérationnelle dépend de son mandat, de son statut diplomatique et des règles nationales ou internationales applicables.

Qui la dirige

Ministre des Affaires étrangères, ambassadeur, haut-commissaire, représentant permanent, chef de mission diplomatique, secrétaire général, directeur général, envoyé spécial, chef de délégation ou autre autorité officiellement habilitée.

Ce qui la distingue

• Sa mission de représentation officielle, son intervention dans les relations entre États et institutions internationales, son cadre juridique diplomatique et l'exercice de fonctions fondées sur des mandats, des accréditations ou des accords internationaux.

Catégorie regroupant les organisations constituées par des personnes ou des communautés vivant hors de leur pays ou territoire d'origine, afin de préserver leurs liens culturels, sociaux et économiques, défendre leurs intérêts communs et contribuer au développement de leurs communautés d'origine et d'accueil.

But principal

Rassembler et accompagner les membres de la diaspora, préserver les liens avec les communautés d'origine, promouvoir l'entraide, faciliter l'intégration dans les pays d'accueil, mobiliser les compétences et les investissements et contribuer au développement économique, social et culturel.

À qui elle appartient

Ressortissants établis à l'étranger, migrants, expatriés, descendants de migrants, associations diasporales, entrepreneurs, investisseurs, professionnels, étudiants, responsables communautaires, bénévoles et partenaires institutionnels.

D'où vient l'argent

Cotisations, droits d'adhésion, contributions des membres, transferts volontaires, dons, collectes communautaires, subventions autorisées, partenariats, mécénat, investissements collectifs et recettes issues d'activités autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, adhérents, assemblée générale, organes de gouvernance, communautés bénéficiaires, partenaires financiers, autorités administratives compétentes des pays concernés et juridictions compétentes.

Son indépendance

Elle dispose généralement d'une autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle selon son statut et la législation du pays d'établissement. Elle peut fonctionner de manière indépendante ou être affiliée à une fédération, un réseau diasporal ou une organisation communautaire internationale.

Qui la dirige

Président, président de fédération, secrétaire général, directeur exécutif, coordinateur international, coordinateur national, représentant communautaire, délégué de la diaspora, bureau exécutif, conseil d'administration, comité de coordination, assemblée générale ou autre organe de direction prévu par ses textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Son ancrage dans les communautés établies à l'étranger, ses liens avec les territoires d'origine et d'accueil, sa dimension transnationale et son rôle dans la solidarité, la représentation communautaire, les échanges culturels et la mobilisation des ressources de la diaspora.

Catégorie regroupant les organisations internationales créées par traité ou accord international entre États souverains pour organiser leur coopération dans une région ou une sous-région africaine. Elles interviennent dans plusieurs domaines d'intérêt commun, notamment la sécurité, la santé, l'environnement, les infrastructures, les transports, l'économie et le développement durable. La Commission de l'océan Indien (COI) constitue un exemple de cette catégorie.

But principal

Renforcer la coopération et la solidarité entre les États membres, coordonner les politiques d'intérêt commun, promouvoir la paix et la sécurité, protéger l'environnement, améliorer la santé publique, développer les infrastructures, soutenir les échanges économiques et contribuer au développement durable des territoires concernés.

À qui elle appartient

Les États souverains admis comme membres conformément aux textes constitutifs, y compris les États non africains lorsque leur participation est expressément prévue. Ils interviennent par l'intermédiaire de leurs représentants officiellement habilités. Les dirigeants, fonctionnaires, experts et agents institutionnels participent aux activités sans acquérir personnellement la qualité de membre.

D'où vient l'argent

Contributions obligatoires des États membres, contributions volontaires, fonds institutionnels, financements de programmes, subventions, dons autorisés, partenariats techniques et financiers, emprunts autorisés et autres ressources prévues par les textes constitutifs.

Devant qui elle rend des comptes

États membres, conférences ou conseils ministériels, organes directeurs, institutions de contrôle interne et externe, partenaires financiers dans les limites des accords conclus et instances compétentes conformément aux textes applicables.

Son indépendance

Elle dispose d'une personnalité juridique et d'une autonomie institutionnelle, administrative et financière définies par ses textes constitutifs. Elle exerce ses missions dans les limites des compétences confiées par les États membres et conformément aux accords internationaux applicables.

Qui la dirige

Conférence des chefs d'État ou de gouvernement, conseil des ministres, comité des représentants permanents, commission intergouvernementale, président, secrétaire général, secrétaire exécutif, directeur exécutif ou autre organe de direction prévu par les textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa création par traité ou accord international, sa nature intergouvernementale, son implantation régionale ou sous-régionale africaine et la diversité de ses domaines de coopération. Elle privilégie la coordination des politiques, la réalisation de projets communs et la solidarité entre les États membres. Elle se distingue des communautés économiques sous-régionales par l'absence d'une vocation nécessairement centrée sur l'intégration économique, douanière ou monétaire.

Types d'organisation

• Organisation d'intégration économique et monétaire sous-régionale — États membres ; représentants des États ; chefs d'État et de gouvernement ; ministres ; gouverneurs de banques centrales ; présidents de commissions ; commissa…

Catégorie regroupant les organisations internationales intergouvernementales créées par traité entre États souverains africains appartenant à une même sous-région. Composées exclusivement d'États membres, elles disposent d'institutions permanentes et poursuivent des objectifs communs d'intégration économique, commerciale, monétaire, politique ou institutionnelle, conformément à leur traité constitutif.

But principal

Renforcer l'intégration entre les États membres, faciliter la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, développer les échanges commerciaux, harmoniser les politiques publiques, promouvoir les infrastructures communes et contribuer à la paix, à la stabilité et au développement durable de la sous-région.

À qui elle appartient

Exclusivement les États souverains africains ayant acquis la qualité de membre conformément au traité constitutif. Ils exercent leurs droits et participent aux activités institutionnelles par l'intermédiaire de leurs représentants officiellement habilités.

D'où vient l'argent

Contributions obligatoires des États membres, contributions volontaires, prélèvements communautaires autorisés, fonds d'intégration, financements institutionnels, emprunts autorisés, dons, partenariats financiers et autres ressources prévues par les textes applicables.

Devant qui elle rend des comptes

États membres, conférences des chefs d'État ou de gouvernement, conseils des ministres, organes communautaires de gouvernance, institutions de contrôle interne et externe et juridictions compétentes selon les textes applicables.

Son indépendance

Elle dispose d'une personnalité juridique internationale et d'une autonomie institutionnelle, administrative et financière définies par son traité constitutif. Elle exerce les compétences attribuées par les États membres, dans les limites de son mandat et conformément aux règles du droit communautaire et international applicables.

Qui la dirige

Conférence des chefs d'État ou de gouvernement, conseil des ministres, président de commission, président de l'organisation, secrétaire exécutif, secrétaire général, conseil exécutif ou autre organe de direction institué par le traité constitutif.

Ce qui la distingue

• Sa création par traité international, son caractère exclusivement interétatique, sa portée géographique sous-régionale africaine et sa vocation d'intégration entre les États membres. Elle se caractérise par des institutions communes, des politiques coordonnées et, selon son mandat, des mécanismes de libre circulation, de marché commun, d'union douanière ou d'intégration monétaire.

Types d'organisation

• Communauté économique régionale (CER) — États membres ; représentants des États ; chefs d'État et de gouvernement ; ministres ; ambassadeurs ; représentants permanents ; présidents de commissions ; s…

Catégorie regroupant les organisations internationales créées par traité ou accord international entre États souverains, dont les membres sont exclusivement des États. Elles organisent la coopération économique entre leurs membres, coordonnent les politiques publiques et favorisent les échanges, les investissements, la croissance économique et le développement. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constitue un exemple de cette catégorie.

But principal

Renforcer la coopération économique entre les États membres, favoriser la stabilité et la croissance économiques, améliorer les politiques publiques, promouvoir les échanges et les investissements, produire des analyses comparatives et contribuer au développement économique durable.

À qui elle appartient

Exclusivement les États souverains ayant acquis la qualité de membre conformément au traité ou à l'accord constitutif. Ils participent aux activités institutionnelles par l'intermédiaire de leurs représentants officiellement habilités.

D'où vient l'argent

Contributions obligatoires des États membres, contributions volontaires, fonds institutionnels, financements de programmes, dons autorisés, partenariats financiers et autres ressources prévues par les textes constitutifs et les règles financières applicables.

Devant qui elle rend des comptes

États membres, conseils intergouvernementaux, organes directeurs, institutions de contrôle interne et externe et instances compétentes selon les textes applicables.

Son indépendance

Elle dispose généralement d'une personnalité juridique internationale et d'une autonomie institutionnelle, administrative et financière définies par son traité ou accord constitutif. Elle exerce ses compétences dans les limites du mandat confié par les États membres, conformément aux règles du droit international applicables.

Qui la dirige

Conseil des États membres, conseil intergouvernemental, conférence ministérielle, président du conseil, secrétaire général, secrétaire exécutif, directeur général, comité exécutif ou autre organe de direction institué par les textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa création par traité ou accord international, son caractère exclusivement interétatique, sa vocation économique et l'existence d'organes institutionnels permanents. Elle se distingue des organisations commerciales privées par sa nature intergouvernementale et des institutions financières par sa mission principale de coopération, d'analyse, de coordination et d'orientation des politiques économiques.

Catégorie regroupant les organisations internationales créées par traité ou accord international entre États, principalement chargées d'organiser la coopération commerciale, de réguler les échanges internationaux ou de coordonner les politiques relatives à certains marchés et produits stratégiques. Elles interviennent à l'échelle mondiale, continentale, régionale ou sectorielle. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) constituent des exemples, avec des missions et des règles d'adhésion distinctes.

But principal

Faciliter et encadrer les échanges commerciaux internationaux, renforcer la coopération entre les membres, améliorer la prévisibilité des marchés, promouvoir des règles communes et contribuer à la stabilité des relations commerciales. Certaines organisations coordonnent également les politiques relatives à la production, à l'exportation et à l'approvisionnement de produits stratégiques.

À qui elle appartient

États souverains admis conformément aux textes constitutifs et, lorsque ces textes le prévoient expressément, territoires douaniers distincts disposant de l'autonomie requise dans leurs relations commerciales extérieures. Les membres participent aux activités institutionnelles par l'intermédiaire de leurs représentants officiellement habilités.

D'où vient l'argent

Contributions obligatoires des membres, contributions volontaires, fonds institutionnels, financements de programmes, dons autorisés, revenus d'activités institutionnelles et autres ressources prévues par les textes constitutifs et les règles financières applicables.

Devant qui elle rend des comptes

Membres de l'organisation, conférences ministérielles, conseils intergouvernementaux, organes directeurs, institutions de contrôle interne et externe et instances compétentes conformément aux textes applicables.

Son indépendance

Elle dispose généralement d'une personnalité juridique internationale et d'une autonomie institutionnelle, administrative et financière définies par son traité ou accord constitutif. Elle exerce ses compétences dans les limites du mandat attribué par ses membres, conformément aux règles du droit international applicables.

Qui la dirige

Conférence ministérielle, conférence des membres, conseil général, conseil intergouvernemental, conseil des ministres, président de conférence, secrétaire général, directeur général, secrétaire exécutif ou autre organe de direction institué par les textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa nature intergouvernementale, son fondement conventionnel, sa spécialisation dans les échanges commerciaux ou les marchés de produits et l'existence d'organes permanents de coopération. Selon son mandat, elle élabore des règles commerciales, facilite les négociations, organise le règlement des différends ou coordonne les politiques de production et d'approvisionnement. Ses membres sont principalement des États ; certains traités admettent également des territoires douaniers distincts, notamment dans le cadre de l'OMC.

Catégorie regroupant les institutions financières internationales créées par traité ou accord international entre États souverains, dotées d'une personnalité juridique propre et chargées de promouvoir la coopération monétaire, la stabilité financière, le financement du développement et la mobilisation des ressources économiques. Elles interviennent à l'échelle mondiale, continentale, régionale ou sous-régionale. Le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et le Fonds international de développement agricole (FIDA) constituent des exemples de cette catégorie.

But principal

Renforcer la coopération monétaire et financière entre les États membres, promouvoir la stabilité économique, mobiliser des ressources pour le développement, financer des projets et programmes d'intérêt public, soutenir les économies confrontées à des difficultés financières et contribuer à la réduction de la pauvreté ainsi qu'au développement durable.

À qui elle appartient

Principalement les États souverains ayant acquis la qualité de membre conformément aux textes constitutifs. Ils participent à la gouvernance par l'intermédiaire de leurs gouverneurs, administrateurs ou représentants officiellement habilités. Certaines institutions prévoient également des catégories particulières de membres institutionnels, selon leurs statuts.

D'où vient l'argent

Souscriptions au capital des membres, quotes-parts, contributions obligatoires et volontaires, emprunts sur les marchés financiers, émissions obligataires, remboursements de prêts, revenus de placements, commissions, dons, fonds fiduciaires et autres ressources autorisées par les textes constitutifs.

Devant qui elle rend des comptes

États membres, conseils des gouverneurs, conseils d'administration, organes directeurs, institutions de contrôle interne et externe, organes d'audit et instances compétentes conformément aux textes applicables.

Son indépendance

Elle dispose d'une personnalité juridique internationale et d'une autonomie institutionnelle, administrative et financière définies par son traité ou accord constitutif. Elle exerce ses compétences dans les limites de son mandat et demeure soumise aux mécanismes de gouvernance, de contrôle et de responsabilité prévus par ses textes constitutifs.

Qui la dirige

Conseil des gouverneurs, conseil d'administration, conseil des administrateurs, président, directeur général, directeur général adjoint, secrétaire général, comité exécutif ou autre organe de direction institué par les textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa création par traité ou accord international, sa nature intergouvernementale, sa spécialisation financière ou monétaire et l'existence d'organes permanents de gouvernance. Elle se distingue des banques commerciales par sa mission d'intérêt public international et des organisations économiques générales par ses mécanismes de financement, de prêt, de garantie, d'assistance financière ou de coopération monétaire. Ses règles de participation, de vote et de financement sont définies par ses textes constitutifs.

Catégorie regroupant les organisations humanitaires indépendantes qui assurent la protection et l'assistance des personnes exposées aux conflits armés, aux violences, aux catastrophes ou à d'autres situations de vulnérabilité. Elles fondent leurs interventions sur les principes d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) constitue un exemple de référence, en raison de son mandat particulier reconnu par le droit international humanitaire.

But principal

Protéger la vie, la dignité et les droits fondamentaux des personnes vulnérables, prévenir et atténuer les souffrances humaines, fournir une assistance humanitaire impartiale, favoriser l'accès aux victimes et contribuer au respect du droit international humanitaire lorsque celui-ci est applicable.

À qui elle appartient

Personnes physiques participant à sa gouvernance ou à ses activités, notamment membres statutaires, dirigeants, personnels humanitaires, volontaires et représentants habilités. Les populations protégées et assistées constituent les bénéficiaires de ses interventions. Les conditions d'adhésion et de participation dépendent des statuts de chaque organisation.

D'où vient l'argent

Contributions volontaires des États, financements d'organisations internationales, dons de particuliers, contributions de fondations, partenariats humanitaires, ressources propres autorisées et autres financements compatibles avec les principes de neutralité, d'impartialité et d'indépendance.

Devant qui elle rend des comptes

Organes statutaires de gouvernance, membres habilités, autorités de contrôle compétentes, partenaires financiers conformément aux engagements contractuels et institutions chargées du contrôle des ressources. Elle assume également une responsabilité humanitaire envers les populations bénéficiaires.

Son indépendance

Elle dispose d'une autonomie institutionnelle et opérationnelle définie par ses statuts et le droit applicable. Elle préserve son indépendance décisionnelle à l'égard des gouvernements, des parties aux conflits et des bailleurs de fonds afin de garantir la crédibilité et la neutralité de ses interventions.

Qui la dirige

Assemblée générale ou assemblée des membres, comité institutionnel, conseil d'administration, président, directeur général, secrétaire général, comité exécutif ou autre organe de direction prévu par les statuts de l'organisation.

Ce qui la distingue

• Sa mission prioritaire de protection des personnes, son impartialité dans l'assistance, sa neutralité face aux hostilités et son indépendance opérationnelle. Elle se distingue des organisations intergouvernementales par sa nature juridique généralement non étatique et des organisations humanitaires ordinaires par son engagement institutionnel en faveur de la neutralité. Le CICR possède un statut juridique particulier : association de droit suisse, il bénéficie d'un mandat international spécifique reconnu par les Conventions de Genève.

Catégorie regroupant les organisations internationales intergouvernementales créées par traité international entre États souverains africains, dont les membres sont exclusivement des États et dont la vocation couvre l'ensemble du continent africain. Elles disposent de compétences générales dans plusieurs domaines d'intérêt continental et organisent la coopération entre leurs États membres dans un cadre institutionnel permanent.

But principal

Renforcer l'unité, la solidarité et la coopération entre les États africains, promouvoir l'intégration continentale, préserver la paix et la sécurité, coordonner les politiques communes et contribuer au développement économique, social, politique, institutionnel et environnemental de l'Afrique.

À qui elle appartient

Exclusivement les États souverains africains ayant acquis la qualité de membre conformément au traité constitutif. Ils participent aux activités institutionnelles par l'intermédiaire de leurs représentants officiellement habilités.

D'où vient l'argent

Contributions obligatoires des États membres, contributions volontaires, prélèvements communautaires autorisés, fonds institutionnels, financements de programmes, dons autorisés, partenariats financiers et autres ressources prévues par le traité constitutif et les règles financières applicables.

Devant qui elle rend des comptes

États membres, assemblée des chefs d'État ou de gouvernement, organes directeurs, institutions de contrôle interne et externe et instances juridictionnelles compétentes selon les textes applicables.

Son indépendance

Elle dispose d'une personnalité juridique internationale et d'une autonomie institutionnelle, administrative et financière définies par son traité constitutif. Elle exerce ses compétences dans les limites du mandat que lui confèrent les États membres, conformément aux règles du droit international applicables.

Qui la dirige

Assemblée des chefs d'État ou de gouvernement, conférence des États membres, président de l'organisation, président de commission, conseil exécutif, secrétaire général, directeur général ou autre organe de direction institué par le traité constitutif.

Ce qui la distingue

• Sa création par traité international, son caractère exclusivement interétatique, sa portée continentale africaine, la diversité de ses compétences et l'existence d'organes institutionnels permanents. Seuls les États peuvent en devenir membres, conformément au traité constitutif. Elle se distingue des organisations mondiales par son champ géographique africain et des organisations sous-régionales par sa vocation continentale.

Types d'organisation

• Organisation de gouvernance et de coopération continentale — États membres ; pays membres régionaux et non régionaux lorsque les statuts le prévoient ; représentants des États ; chefs d'État et de gouvernement ; ministre…

Catégorie regroupant les organisations internationales intergouvernementales dont les membres proviennent de différentes régions du monde et dont les compétences couvrent plusieurs domaines d'intérêt international. Elles favorisent la coopération entre les États, le dialogue multilatéral et la coordination des actions communes à l'échelle mondiale.

But principal

Promouvoir la coopération internationale, maintenir la paix et la sécurité, favoriser le dialogue entre les États, coordonner les réponses aux enjeux mondiaux, soutenir le développement durable et contribuer à la protection des droits fondamentaux conformément à ses textes constitutifs.

À qui elle appartient

États membres, gouvernements, chefs d'État, représentants permanents, diplomates, délégués nationaux, fonctionnaires internationaux, experts, organes institutionnels et partenaires officiellement habilités.

D'où vient l'argent

Contributions des États et des membres, dotations publiques, subventions, dons, fonds de coopération, financements institutionnels, prêts de développement, partenariats publics ou privés, investissements et recettes propres autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

États membres, assemblées générales, organes directeurs, institutions de contrôle interne et externe, partenaires financiers et instances juridictionnelles compétentes selon les règles applicables.

Son indépendance

Elle possède généralement une personnalité juridique internationale et une autonomie institutionnelle, administrative et financière définie par son traité constitutif. Elle exerce ses compétences dans les limites du mandat confié par ses États membres.

Qui la dirige

Secrétaire général, président d'assemblée générale, directeur général, administrateur général, conseil exécutif, conseil de sécurité, organe directeur ou autre autorité prévue par les textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa vocation mondiale, son caractère intergouvernemental, la diversité de ses domaines d'intervention et l'étendue de ses missions. Contrairement aux organisations internationales spécialisées, elle exerce des compétences générales couvrant plusieurs questions politiques, économiques, sociales, humanitaires, environnementales ou institutionnelles.

Types d'organisation

• Organisation internationale de coopération politique et de paix mondiale — Les États membres ou États parties selon les instruments constitutifs ; les représentants permanents ; les ambassadeurs ; les diplomates ; les responsables ins…

Catégorie regroupant les institutions internationales intergouvernementales créées par traité international, dotées de compétences spécialisées et reliées à l'Organisation des Nations Unies par des accords institutionnels. Elles interviennent dans des domaines précis, notamment la santé, l'éducation, le travail, l'agriculture, les finances, les communications et le développement économique.

But principal

Organiser la coopération internationale dans un domaine spécialisé, élaborer des normes et des recommandations, fournir une assistance technique, renforcer les capacités des États membres et contribuer à la réalisation des objectifs internationaux relevant de son mandat.

À qui elle appartient

États membres admis conformément aux textes constitutifs et, lorsque ceux-ci le prévoient, autres entités expressément habilitées. Les États participent par leurs représentants officiels ; certaines institutions associent également des représentants des employeurs et des travailleurs à leurs organes.

D'où vient l'argent

Contributions obligatoires des membres, contributions volontaires, fonds institutionnels, financements de programmes, dons autorisés, partenariats financiers, revenus de prestations autorisées et autres ressources prévues par les textes applicables.

Devant qui elle rend des comptes

États membres, conférences générales, assemblées des membres, conseils exécutifs, organes directeurs, institutions de contrôle interne et externe et instances compétentes selon les textes applicables.

Son indépendance

Elle dispose d'une personnalité juridique internationale et d'une autonomie institutionnelle, administrative et financière définies par son traité constitutif. Elle conserve sa gouvernance propre tout en entretenant des relations de coopération et de coordination avec l'ONU, conformément à son accord de relation.

Qui la dirige

Conférence générale, assemblée des membres, conseil exécutif, conseil d'administration, directeur général, président, secrétaire général ou autre organe de direction institué par les textes constitutifs.

Ce qui la distingue

• Sa création par traité international, sa personnalité juridique propre, son domaine de compétence spécialisé et son rattachement institutionnel au système des Nations Unies par un accord de relation. Chaque institution possède ses propres organes de gouvernance, son budget et ses règles de fonctionnement. Elle se distingue des fonds, programmes et autres organes directement créés par l'ONU.

Types d'organisation

• Organisation intergouvernementale mondiale spécialisée dans la santé — États membres ; membres associés admis conformément à la Constitution de l'OMS ; représentants des États ; ministres de la Santé ; chefs de délégation ; membre…
• Organisation internationale d'assistance et d'aide humanitaire d'urgence — États participant aux organes de gouvernance compétents ; représentants des États ; membres des conseils d'administration ; membres des comités exécutifs ; hau…
• Organisation internationale de l'éducation, de la science et de la culture — États membres ; membres associés admis conformément à la Constitution de l'UNESCO ; représentants des États ; chefs de délégation ; ministres de l'Éducation ;…

Catégorie regroupant les organisations publiques, privées, mixtes ou indépendantes dont la nature, les missions ou les caractéristiques ne correspondent à aucune des catégories d'organisations déjà proposées sur la plateforme.

But principal

Permettre l'identification, l'enregistrement et la classification des organisations non couvertes par les catégories existantes, tout en préservant leur identité, leurs missions, leur statut juridique et leurs particularités organisationnelles.

À qui elle appartient

Fondateurs, membres, dirigeants, responsables administratifs, représentants légaux, salariés, bénévoles, partenaires et personnes physiques ou morales participant aux activités des organisations concernées.

D'où vient l'argent

Apports des fondateurs, cotisations, contributions des membres, capital social, recettes propres, subventions, dons, emprunts, investissements, partenariats et autres ressources légalement autorisées.

Devant qui elle rend des comptes

Membres, associés, actionnaires, organes de gouvernance, bénéficiaires, partenaires contractuels, autorités administratives et réglementaires compétentes et juridictions compétentes.

Son indépendance

on autonomie juridique, administrative, financière et opérationnelle dépend de sa véritable nature, de son statut et de ses textes constitutifs. Elle peut fonctionner de manière indépendante ou relever d'une autre organisation ou institution.

Qui la dirige

Fondateur, propriétaire, président, gérant, directeur général, secrétaire général, coordinateur, administrateur, représentant légal, conseil d'administration, assemblée générale ou toute autre autorité de direction prévue par les textes applicables.

Ce qui la distingue

• Son caractère complémentaire et inclusif, permettant d'accueillir les organisations présentant des particularités juridiques, institutionnelles, administratives ou fonctionnelles non couvertes par les catégories existantes, sans imposer une classification inadaptée.