Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Innogoutech Africa édité par Eau Vive Guinée.

Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur la plateforme.

2. Définitions

2.1 Termes Techniques

• Plateforme : Site web et application Innogoutech Africa
• Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme
• Compte : Espace personnel de l'utilisateur
• Services : Fonctionnalités proposées par la plateforme

2.2 Parties Contractantes

• Éditeur : Eau Vive Guinée, société de droit guinéen
• Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant la plateforme
• Prestataire : Partenaire fournissant des services via la plateforme

3. Acceptation des CGU

3.1 Modalités d'Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se manifeste par :

• La création d'un compte utilisateur
• La navigation sur la plateforme
• L'utilisation des services proposés

3.2 Capacité Contractuelle

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et s'engager dans les termes des présentes CGU.

4. Description des Services

4.1 Services Principaux

• Gestion des demandes - Traitement et suivi des demandes administratives
• Espace utilisateur - Interface personnalisée pour chaque utilisateur
• Communication - Messagerie et notifications
• Documentation - Accès aux documents et formulaires

4.2 Services Complémentaires

• Support technique - Assistance utilisateur
• Formation - Guides et tutoriels
• Statistiques - Tableaux de bord personnalisés
• Intégrations - Connexions avec systèmes tiers

5. Inscription et Compte Utilisateur

5.1 Création du Compte

L'inscription est gratuite et nécessite :

• Fourniture d'informations exactes et complètes
• Validation de l'adresse email
• Acceptation des CGU et de la politique de confidentialité
• Confirmation de l'identité si nécessaire

5.2 Gestion du Compte

L'utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion
• La mise à jour de ses informations personnelles
• La sécurité de son compte
• L'utilisation conforme aux CGU

6. Utilisation de la Plateforme

6.1 Utilisation Autorisée

La plateforme doit être utilisée conformément à :

• Sa destination et ses fonctionnalités
• La législation en vigueur
• Les bonnes mœurs et l'ordre public
• Les droits des tiers

6.2 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales
• Porter atteinte aux droits des tiers
• Compromettre la sécurité du système
• Diffuser du contenu illicite ou inapproprié

7. Obligations des Utilisateurs

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Propriété de l'Éditeur

L'éditeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le code source de la plateforme
• L'interface utilisateur et le design
• Les bases de données
• Les marques et logos

8.2 Contenu des Utilisateurs

L'utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il publie, mais accorde à l'éditeur :

• Le droit d'utiliser le contenu pour les besoins du service
• Le droit de modérer et supprimer le contenu inapproprié
• Le droit de reproduire pour la sauvegarde

9. Responsabilité et Garanties

9.1 Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir :

• Une disponibilité absolue du service
• L'absence d'interruptions techniques
• La compatibilité avec tous les équipements
• La sécurité absolue des données

9.2 Exclusions de Garantie

L'éditeur exclut toute garantie concernant :

• L'adéquation du service aux besoins spécifiques
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La continuité du service
• Les dommages indirects

10. Suspension et Résiliation

10.1 Suspension du Compte

L'éditeur peut suspendre temporairement un compte en cas de :

• Violation des CGU
• Comportement suspect ou frauduleux
• Demande des autorités compétentes
• Maintenance technique

10.2 Résiliation

Le compte peut être résilié définitivement si :

• L'utilisateur ne respecte pas les CGU
• L'utilisateur le demande
• L'éditeur décide d'arrêter le service
• Raison de sécurité majeure

11. Droit Applicable et Juridiction

11.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen et les conventions internationales applicables.

11.2 Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Conakry seront compétents.

11.3 Contact